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Honoraires
Information des patients sur les honoraires pratiqués au cabinet, conformément à l'arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.
Votre professionnel de santé détermine librement ses honoraires qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la convention le liant à la sécurité sociale. Leur montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure. La facturation de dépassements d'honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (CSS).
Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d'honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation (devis).
Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Pour toute information complémentaire, consultez l'annuaire santé du site www.ameli.fr.
Consultation et soins les plus pratiqués
Montants indicatifs à adapter par le cabinet — les honoraires peuvent être indiqués sous forme de fourchettes, les critères de détermination étant ceux de l'article R. 4127-240 du Code de la santé publique (importance et difficulté des soins, situation matérielle du patient, notoriété du praticien, circonstances particulières).
| Acte | Honoraires pratiqués | Base de remboursement |
|---|---|---|
| Consultation | 23 € | 23 € |
| Détartrage complet (2 arcades) | 28,92 € | 28,92 € |
| Traitement d'une carie (1 face) | 29,30 € | 29,30 € |
| Traitement d'une carie (2 faces) | 50,74 € | 50,74 € |
| Dévitalisation d'une molaire | 81,94 € | 81,94 € |
| Extraction d'une dent permanente | 33,44 € | 33,44 € |
Traitements prothétiques et d'orthopédie dento-faciale les plus pratiqués
| Acte | Honoraires pratiqués | Base de remboursement |
|---|---|---|
| Couronne céramo-métallique | 500 € à 550 € | 120 € |
| Couronne céramique monolithique (zircone) | 440 € à 480 € | 120 € |
| Inlay-core | 175 € | 90 € |
| Facette composite (« concept ABC ») | 300 € à 450 € — non remboursé | — |
| Traitement par gouttières d'alignement (par semestre) | 1 500 € à 2 500 € — non remboursé (adulte) | — |
| Éclaircissement dentaire à domicile | 400 € à 600 € — non remboursé | — |
Devis et information écrite
Un devis écrit et détaillé vous est remis avant tout traitement prothétique, orthodontique ou dont le dépassement d'honoraires atteint 70 €. Lorsque l'acte inclut la fourniture d'un dispositif médical sur mesure, le devis dissocie le prix de vente de chaque produit et de chaque prestation, le tarif de responsabilité correspondant et, le cas échéant, le montant du dépassement facturé et le montant pris en charge par l'assurance maladie. Un document de traçabilité des matériaux utilisés vous est remis à l'issue des soins.